Conditions générales
Conditions générales des cours
Version du 11 novembre 2026 (réf. CG-2026-11)
Annulation : au plus tard 7 jours avant le début du cours.
Passé ce délai, ou en cas d'absence, le cours est facturé dans son intégralité.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute inscription à un cours organisé par ESU – Les Secouristes Sàrl, Chemin Guillaume 4, 1482 Cugy (FR), Suisse (ci-après « Les Secouristes »), que l'inscription soit faite en ligne, par téléphone ou par e-mail.
En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.
2. Inscription
L'inscription est enregistrée dès l'envoi du formulaire et confirmée par e-mail. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions. Les données indiquées doivent être exactes et complètes : elles figurent sur votre attestation et sont transmises à l'asa (plateforme NoSe).
3. Prix et paiement
Le prix du cours est celui affiché au moment de l'inscription, en francs suisses. Il se paie sur place, le jour du cours. Les options choisies lors de l'inscription (par exemple un module complémentaire) sont payées sur place en plus du prix du cours.
4. Annulation par le participant
Toute annulation doit être faite au minimum 7 jours avant le début du cours. Elle est alors gratuite.
Passé ce délai, le cours est facturé dans son intégralité. Il en va de même en cas d'absence sans annulation, d'arrivée en retard empêchant de suivre le cours, ou d'abandon en cours de formation.
L'annulation se fait par e-mail à isabelle.tattoli@lessecouristes.ch ou par téléphone au +41 76 347 76 48. La date de réception de l'annulation fait foi.
5. Annulation ou modification par Les Secouristes
Les Secouristes peuvent annuler ou déplacer un cours, notamment si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas d'empêchement du moniteur. Vous en êtes informé au plus vite et une autre date vous est proposée. Si aucune date ne vous convient, rien ne vous est facturé. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.
6. Déroulement du cours et attestation
Présentez-vous au moins 10 minutes avant le début avec une pièce d'identité officielle et, pour le cours permis de conduire, votre numéro NIP FABER. L'attestation n'est délivrée qu'après la participation à l'ensemble du cours. Le moniteur peut exclure une personne dont le comportement empêche le bon déroulement du cours ; le cours reste alors dû.
7. Assurance et responsabilité
Chaque participant est responsable de sa propre assurance accidents et responsabilité civile. Les exercices pratiques se font sous la conduite du moniteur ; signalez-lui toute limitation physique avant le début. Les Secouristes déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels.
8. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre page Protection des données et cookies.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est au siège de Les Secouristes, sous réserve des dispositions légales impératives.
